L’organisme prévoit de procéder à des licenciements économiques en 2024 en raison d’un manque de financement. Cette décision a déjà été communiquée à l’ensemble du personnel concerné.
Ensuite, l’organisme a présenté la nouvelle structure organisationnelle qui entrera en vigueur en 2024.
Dans le cas d’un cadre occupant un poste à responsabilité avec un contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à échéance en juin 2024, il lui a été notifié qu’il resterait dans l’organisme mais serait rétrogradé au poste d’agent simple.
Quels sont les droits de cette personne, s’il vous plaît ? La décision de l’organisme est-elle légale ?
En principe, selon le code du travail Malagasy, il n’est pas permis de rompre un contrat à durée déterminée (CDD) avant son terme.
Dans votre situation, il semble que l’employeur ait choisi de rétrograder le cadre dans une autre position plutôt que de le licencier.
Cela peut être considéré comme une alternative au licenciement dans certains cas, mais il peut également être perçu comme une modification unilatérale du contrat de travail, ce qui est interdit.
De plus, la rétrogradation peut constituer une modification importante des conditions de travail, ce qui pourrait donner lieu à une résiliation judiciaire du contrat de travail ou à des dommages-intérêts.