Rédaction de contrat pour gens de maison et récupération sur l'augmentation de salaire

Bonjour,

Comment rédiger une fiche de paie pour des gens de maison ?
Et comment récupérer le montant de l’augmentation de salaire payé par l’état ?

Merci de votre réponse

Bonjour @Tiloma-07

Rédaction de fiche de paie pour les gens de maison

Comme tout contrat de travail, les contrats de travail des gens de maison doivent contenir :

  • les clauses de la convention collective applicable, la dénomination du poste ;
  • l’objet du poste ;
  • la classification ;
  • les heures et le lieu de travail ;
  • les conditions de rémunération lors de travail de nuit obligatoires ;
  • le nombre d’heures de travail de base ;
  • les honoraires et leurs compléments de salaire comme (les avantages en nature sous forme de mise à disposition d’un logement et de jours de repos hebdomadaire) ;
  • la durée effective du travail peut être stipulée dans le contrat de travail et une période d’essai n’excédant pas un mois (CDI ou CDD).

Récupération de l’augmentation de salaire payé par l’État

La part salariale prise en charge par l’État est déduite du charge patronale de cotisation à la CNaPS.

Vous pouvez suivre ce lien pour avoir plus d’explication sur l’arrêté sur l’augmentation de salaire 2022 :
Calcul selon l’annexe 2 de l’arrêté 24545/2022

Bonsoir,

Je me permets de rebondir sur le sujet, pour quelques questions supplémentaires sur la rédaction d’un contrat pour les gens de maison SVP.

Si la personne est à temps partiel (15 h par semaine, répartie sur 3 jours, à raison de 5h/jour) :

  • Quel est son droit de congé mensuel SVP ? Est-ce 2,5 jours/mois comme une personne à temps plein, ou est-ce différent ? Si différent, y a-t-il un texte de loi qui le mentionne, car je n’ai rien trouvé à ce sujet ?
  • Quel est le minimum de salaire applicable ?

Je vous remercie.

Bonjour @Aline,

Droits de congés mensuel :

  • Vous calculez son droit de congés au prorata des jours travaillés pour 1 mois.
  • Dans votre cas :
    30 jours calendaires = 2,5 jours de congés,
    Donc pour 12 jours = 1 jour de congé.

L’employé aura droit à 1 jour de congé payé par mois.

Les 12 jours correspondent à 3 jours de travail par semaine x 4 semaines (1 mois).

Minimum de salaire :

  • Le minimum de salaire applicable est le SME. Pour rappel et d’après le dernier décret sur l’augmentation des salaires, au 1er janvier 2023, le SME est de 217 000 Ar soit un taux horaire de 1 252,13 Ar.
  • Dans votre cas le salaire minimum de votre employé à temps partiel sera de 1 252,13 x nombre d’heures travaillées dans 1 mois.

Merci :slightly_smiling_face:

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Bonjour @Jma et merci beaucoup pour tous ces éclaircissements et ces réponses :slight_smile:

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