Bonjour à tous !!!
On en parle pas assez (voire pas du tout) mais qu’en est-il des établissements scolaires ? Plus précisément, une école privée avec aucun rattachement (église, …).
Quel type de régime d’imposition doivent-ils adopter ? Sachant que le Chiffre d’Affaire (CA) ne dépasse pas les 200.000.000 MGA.
Je ne sais pas si on les considère comme une entreprise normale ou s’ils ont un régime spécial comme à la CNAPS.
Merci d’avance pour l’éclaircissement.
Bonjour @Heriniaina,
Ce débat a engendré beaucoup de polémiques depuis le début de l’année 2020. En effet, l’État veut imposer un impôt sur les revenus ou IR à hauteur de 10% sur les écolages payés auprès des établissements privés. Auparavant, ces frais étaient exonérés de taxe.
http://www.lagazette-dgi.com/?p=50049
Cependant, récemment l’État a décrété que les écoles privées ne paieront pas cet impôt pour cette année, compte tenu de la crise sanitaire, qui s’est généralisée, que traverse le pays actuellement.
https://laverite.mg/societe/item/14384-ecoles-privées-exemptées-des-impôts-sur-le-revenu.html
Le lien suivant en parle déjà également avec d’autres membres :
Merci bien,