Bonjour,
Comment calculer l’indemnité de préavis et l’indemnité de licenciement en travaillant 2 ans de service ?
Merci,
Bonjour @Michelo
Pour le calcul de vos indemnités, veuillez svp nous indiquer votre catégorie professionnelle.
Merci
Rebonjour…
Pour moi c’est 3A
et mon amie, elle est 5A
Rebonjour @Michelo,
1. Indemnités de préavis :
Calcul: (Salaire de base/30) x nombre de jours de préavis.
-
Pour vous 3A (groupe 2) et 2 ans de service, le préavis = 1 mois.
Calcul: (Salaire de base/30) x 30 jours -
Pour votre amie 5A ( groupe 3) et 2 ans de service, le préavis est de 1 mois et demi.
Calcul: (Salaire de base/30) X 45 jours
2. Indemnités de licenciement :
10 jours par année complète de service dans la limite de 6 mois de salaire.
Calcul: (Salaire de base/24) x 10 jours x nombre d’année complète de service
Idem pour vous et votre amie.
En espérant vous avoir aidé.
1 « J'aime »
Bonjour
Si la société me donne un préavis de 1 mois et démi et j’ai decidé tout simpliment d’effectuer juste un mois de préavis.
Suite à celà, j’aurai pas mon indemnité de préavis d’un mois?
Merci
Bonjour @mtovony
Tout d’abord, le préavis doit être fait obligatoirement lors de la démission d’un employé ou lors du licenciement. Sauf dans deux (2) cas :
- l’employé demande un dispense de préavis et l’employeur accepte,
- l’employeur décide de dispenser l’employé de préavis.
Dans les deux cas les deux parties ne payent plus l’indemnité de préavis.
En outre, si l’employé n’effectue pas le préavis il doit payer le montant du préavis à l’employeur et c’est pareil si c’est l’employeur qui ne respecte pas le préavis.
Dans votre cas, il va falloir payé 15 jours de préavis à l’employeur.
Bien à vous. 
Bonsoir à tous,
J’ai besoin d’aide sur le calcul du solde de tout compte suite à un licenciement. Le cas est le suivant :
- Salaire brut : 1 500 000 Ar
- Catégorie professionnelle : HC (4e groupe)
- Ancienneté : 6 ans
- Solde de congé non pris : 63 jours
- Motif de départ : Licenciement mais l’employeur ne souhaite pas que l’employé exécute les 3 mois de préavis
- Date de départ : 16 Septembre 2022
Vous remerciant d’avance pour votre aide.
Bonjour @Lova1,
Ci-dessous le calcul de son STC :
Salaire Septembre
- Départ le 16/09 (16 jours)
- Calcul : (1 500 000/30) x 16 = 800 000,00 Ar
Indemnités de congés :
- Solde au 31/08: 63 jours
- Congés du 01er au 16 Septembre : 1,33 jours
- Total congés: 63+1,33 = 64,33 jours
- Calcul : (1 500 000/24) x 64,33= 4 020 625,00 Ar
Indemnité de licenciement :
- 10 jours par année complète de service dans la limite de 6 mois de salaire.
- Calcul : (1 500 000/24) x ( 10 x 6)= 3 750 000,00 Ar
Indemnités de préavis
- Payé par l’employeur = 90 jours.
- Calcul : (1 500 000/30) x 90 = 4 500 000,00 Ar
- STC Brut = a+b+c+d = 13 070 625,00 Ar
Déductions:
- CNAPS : 20 000,00 Ar
- OSTIE : 20 000,00 Ar
- IRSA : 1 763 619,50 Ar
Total des déductions = 1 803 619,50 Ar
calcul STC Net
- Calcul = 13 070 625,00 - 1 803 619,50 = 11 267 005,50 Ar
- Stc net = 11 267 005,50 Ar
NB : L’indemnité de licenciement n’est pas imposable à l’ IRSA
Suivant ce calcul à titre indicatif,son STC sera donc de 11 267 005,50 Ar
Merci 
1 « J'aime »
@Jma Je vous remercie pour votre réponse et les détails fournis. J’apprécie vraiment le soutien et les conseils.
J’ai quelques questions rapide pour suivre :
- l’indemnité de licenciement est pour le cas de licenciement économique, mais en cas est un cas de licenciement pour faute professionnelle et donc l’indemnité de licenciement n’y figure pas c’est ça .
- pourriez-vous préciser le mode de calcul pour l’OSTIE, CNAPS et IRSA, s’il vous plaît ?
Cordialement,
Rebonjour @Lova1,
Type de licenciement
Dans le code du travail malagasy, il y a 3 types de licenciement :
- le licenciement pour motif économique (collectif ou individuel)
- le licenciement pour cessation d’ activités ou fermeture de l’ entreprise
- le licenciement pour faute lourde
Dans le 3ème cas et si la faute est prouvée, le contrat sera rompu sans préavis ni indemnité de licenciement.
Dans votre cas, il faudra prouver la faute professionnelle en tant que faute lourde :
- Cf Informations sur l’indemnité de licenciement
- Cf Indemnité de licenciement en cas de résiliation de contrat
Calcul CNaPS, OSTIE et IRSA :
Calcul CNaPS et OSTIE
Pour rappel, les cotisations de la cnaps et de l’ostie sont calculées sur un montant plafonné à 8 fois le SME soit 8 x 250 000 = 2 000 000ar ( SME 2022 = 250 000ar).
Ici, STC brut > 2 000 000ar, donc :
- Cnaps : 2 000 000 x 1% = 20 000ar
- Ostie : 2 000 000 x 1% = 20 000ar
Calcul IRSA
Base imposable = STC brut - Indemnités de licenciement - Cnaps - Ostie.
Comme dit plus haut, l’ indemnité de licenciement n’est pas imposable à l’Irsa.
Une fois la base imposable obtenue, vous pouvez calculer l’ Irsa selon le mode de calcul, en lien, ci-dessous.
Mise à jour: Minimum de perception Irsa = 3 000ar
Merci
2 « J'aime »
Très clair, @Jma et @Ago ramada ! Mille mercis pour ces explications! Votre aide m’a été d’un grand soutien, j’apprécie vraiment.
Bonne continuation
2 « J'aime »
Bonjour @Jma,
Permettez-moi de rebondir sur le sujet, pour le cas d’une indemnité de préavis, est-ce imposable à l’IRSA ou exonéré ?
Je suis confuse sur l’utilisation du terme « indemnité de licenciement », car ce dernier est plus pour les cas de licenciement pour motif économique.
Si un employé a commis une faute professionnelle réelle et sérieuse et on compte le licencier, et au lieu de lui demander d’exécuter son préavis, on va payer la totalité et l’arrêter de suite. C’est quel cas ?
Merci d’avance pour vos éclaircissements.
Bonjour @Lova1
Les indemnités de préavis de licenciement sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Cela signifie que le salarié licencié pour des raisons personnelles n’est pas soumis à l’IRSA sur cette indemnité.
Donc, vous pouvez utiliser cette expression dans le contexte que vous avez mentionné précédemment.
En revanche, les indemnités de préavis sont soumises à l’IRSA.
Il s’agit d’une indemnité versée au salarié qui choisit de démissionner de son emploi, en cas de démission sans préavis ou de réduction du préavis.
Il est important de noter que le terme indemnité de licenciement ne s’applique qu’en cas de licenciement économique, où le salarié peut prétendre à une indemnité de 10 jours par année de service effectif.
1 « J'aime »
@Liva_H, Merci pour ces éclaircissements!
En somme, si j’ai bien compris, les indemnités censées être reçues par le salarié sont exonérées, par contre, les indemnités censées être encaissées par l’employeur sont imposables ?
Est-ce que vous pourriez indiquer le texte/l’article qui énonce cette disposition ?
J’ai lu le CGI 2023 en ce qui concerne l’IRSA - Revenus imposables et revenus exonérés, mais je n’ai pas trouvé ces dispositions.
Merci beaucoup,
Je vous suggère de consulter l’article 01.03.02 du code général des impôts (CGI).
Voici une capture d’écran pour vous aider :
1 « J'aime »
Bonjour,
Est-ce que quelqu’un pourrait m’aider s’il vous plaît.
J’ai été licenciée le 09/10/2023, avec une ancienneté de 17 mois, intégration le 09/05/2022, solde de congé 6 jours et suis en période d’allaitement.
J’étais en catégorie 3A, avec un salaire de base de 600.000ar net.
Combien suis-je censée percevoir s’il vous plaît, si dans la notification de licenciement, ça a été indiqué qu’ils allaient bien me régler le préavis et tout ce qu’ils me doivent ?
Avec l’indemnité de licenciement, l’ancienneté, le préavis et autres.
Pourriez-vous m’aider, s’il vous plaît ?
J’ai été licencié le 09/10/2023, après avoir travaillé pendant 17 mois depuis mon intégration le 09/05/2022. J’ai un solde de congé de 6 jours et je suis actuellement en période d’allaitement. Je faisais partie de la catégorie 3A avec un salaire de base de 600 000 ariary net.
J’aimerais savoir combien devrais-je percevoir, compte tenu de la notification de licenciement qui indique qu’ils régleront mon préavis et toutes les sommes dues, y compris l’indemnité de licenciement, l’ancienneté, le préavis, et autres.
Bonjour @Jessica0306
Afin que nous puissions calculer votre STC, pourriez-vous préciser si le salaire de base de 600 000 Ariary net que vous avez mentionné est votre salaire de base ou votre salaire net ?
1 « J'aime »
Merci @Liva_H pour votre intérêt. Mon salaire net est de 600 000 Ar et dans ma fiche de paie, le salaire brut indiqué est de 647 500,21 Ar.
En espérant avoir répondu à la question