Calcul de solde de tout compte suite à un licenciement

Bonjour,

Comment calculer l’indemnité de préavis et l’indemnité de licenciement en travaillant 2 ans de service ?

Merci,

Bonjour @Michelo

Pour le calcul de vos indemnités, veuillez svp nous indiquer votre catégorie professionnelle.
Merci

Rebonjour…
Pour moi c’est 3A
et mon amie, elle est 5A

Rebonjour @Michelo,

1. Indemnités de préavis :

Calcul: (Salaire de base/30) x nombre de jours de préavis.

  • Pour vous 3A (groupe 2) et 2 ans de service, le préavis = 1 mois.
    Calcul: (Salaire de base/30) x 30 jours

  • Pour votre amie 5A ( groupe 3) et 2 ans de service, le préavis est de 1 mois et demi.
    Calcul: (Salaire de base/30) X 45 jours

2. Indemnités de licenciement :

10 jours par année complète de service dans la limite de 6 mois de salaire.

Calcul: (Salaire de base/24) x 10 jours x nombre d’année complète de service
Idem pour vous et votre amie.

En espérant vous avoir aidé.

Bonjour
Si la société me donne un préavis de 1 mois et démi et j’ai decidé tout simpliment d’effectuer juste un mois de préavis.
Suite à celà, j’aurai pas mon indemnité de préavis d’un mois?

Merci

Bonjour @mtovony

Tout d’abord, le préavis doit être fait obligatoirement lors de la démission d’un employé ou lors du licenciement. Sauf dans deux (2) cas :

  • l’employé demande un dispense de préavis et l’employeur accepte,
  • l’employeur décide de dispenser l’employé de préavis.

Dans les deux cas les deux parties ne payent plus l’indemnité de préavis.

En outre, si l’employé n’effectue pas le préavis il doit payer le montant du préavis à l’employeur et c’est pareil si c’est l’employeur qui ne respecte pas le préavis.

Dans votre cas, il va falloir payé 15 jours de préavis à l’employeur.

Bien à vous. :slight_smile:

Merci beaucoup @Mi_art

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Bonsoir à tous,

J’ai besoin d’aide sur le calcul du solde de tout compte suite à un licenciement. Le cas est le suivant :

  • Salaire brut : 1 500 000 Ar
  • Catégorie professionnelle : HC (4e groupe)
  • Ancienneté : 6 ans
  • Solde de congé non pris : 63 jours
  • Motif de départ : Licenciement mais l’employeur ne souhaite pas que l’employé exécute les 3 mois de préavis
  • Date de départ : 16 Septembre 2022

Vous remerciant d’avance pour votre aide.

Bonjour @Lova1,

Ci-dessous le calcul de son STC :

Salaire Septembre

  • Départ le 16/09 (16 jours)
  • Calcul : (1 500 000/30) x 16 = 800 000,00 Ar

Indemnités de congés :

  • Solde au 31/08: 63 jours
  • Congés du 01er au 16 Septembre : 1,33 jours
  • Total congés: 63+1,33 = 64,33 jours
  • Calcul : (1 500 000/24) x 64,33= 4 020 625,00 Ar

Indemnité de licenciement :

  • 10 jours par année complète de service dans la limite de 6 mois de salaire.
  • Calcul : (1 500 000/24) x ( 10 x 6)= 3 750 000,00 Ar

Indemnités de préavis

  • Payé par l’employeur = 90 jours.
  • Calcul : (1 500 000/30) x 90 = 4 500 000,00 Ar
  • STC Brut = a+b+c+d = 13 070 625,00 Ar

Déductions:

  • CNAPS : 20 000,00 Ar
  • OSTIE : 20 000,00 Ar
  • IRSA : 1 763 619,50 Ar
    Total des déductions = 1 803 619,50 Ar

calcul STC Net

  • Calcul = 13 070 625,00 - 1 803 619,50 = 11 267 005,50 Ar
  • Stc net = 11 267 005,50 Ar

NB : L’indemnité de licenciement n’est pas imposable à l’ IRSA

Suivant ce calcul à titre indicatif,son STC sera donc de 11 267 005,50 Ar

Merci :slightly_smiling_face:

@Jma Je vous remercie pour votre réponse et les détails fournis. J’apprécie vraiment le soutien et les conseils.

J’ai quelques questions rapide pour suivre :

  1. l’indemnité de licenciement est pour le cas de licenciement économique, mais en cas est un cas de licenciement pour faute professionnelle et donc l’indemnité de licenciement n’y figure pas c’est ça .
  2. pourriez-vous préciser le mode de calcul pour l’OSTIE, CNAPS et IRSA, s’il vous plaît ?

Cordialement,

Rebonjour @Lova1,

Type de licenciement

Dans le code du travail malagasy, il y a 3 types de licenciement :

  • le licenciement pour motif économique (collectif ou individuel)
  • le licenciement pour cessation d’ activités ou fermeture de l’ entreprise
  • le licenciement pour faute lourde

Dans le 3ème cas et si la faute est prouvée, le contrat sera rompu sans préavis ni indemnité de licenciement.

Dans votre cas, il faudra prouver la faute professionnelle en tant que faute lourde :

Calcul CNaPS, OSTIE et IRSA :

Calcul CNaPS et OSTIE

Pour rappel, les cotisations de la cnaps et de l’ostie sont calculées sur un montant plafonné à 8 fois le SME soit 8 x 250 000 = 2 000 000ar ( SME 2022 = 250 000ar).
Ici, STC brut > 2 000 000ar, donc :

  • Cnaps : 2 000 000 x 1% = 20 000ar
  • Ostie : 2 000 000 x 1% = 20 000ar

Calcul IRSA

Base imposable = STC brut - Indemnités de licenciement - Cnaps - Ostie.
Comme dit plus haut, l’ indemnité de licenciement n’est pas imposable à l’Irsa.
Une fois la base imposable obtenue, vous pouvez calculer l’ Irsa selon le mode de calcul, en lien, ci-dessous.

Mise à jour: Minimum de perception Irsa = 3 000ar

Merci :slightly_smiling_face:

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Très clair, @Jma et @Ago ramada ! Mille mercis pour ces explications! Votre aide m’a été d’un grand soutien, j’apprécie vraiment.

Bonne continuation

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