Bonjour à tous,
J’aimerais avoir plus d’informations sur les délégués du personnel pour les Associations ou ONG.
Est-il obligatoire pour les Associations ou ONG ?
Merci
Kdet
Bonjour @Kdet
D’après l’article 153 du code du travail à Madagascar, il est obligatoire de procéder à l’élection du délégué du personnel quand une entité possède 11 salariés. Donc si l’association ou l’ONG emploie 11 salariés et plus, la mise en place des délégués du personnel est essentiel. Le nombre de délégués est juste fixé à partir du nombre de salariés présent dans l’association ou l’ONG.
Bonjour à tous,
J’aimerais savoir les droits des délégués et leurs avantages ainsi leurs attributions dans une entreprise s’il vous plaît.
Merci.
Bonjour @fitahiana3
Les délégués du personnel bénéficient de certains droits et avantages, notamment :
La protection contre le licenciement
Selon l’article 156 du code du travail à Madagascar, si un employeur envisage de licencier un délégué du personnel, il est tenu de solliciter l’avis de l’inspection du travail avant de prendre une décision.
L’inspection dispose de 45 jours pour donner son verdict, et en cas de silence de sa part, le licenciement est considéré comme accepté.
La période de protection après la fin du mandat
Les anciens délégués du personnel bénéficient d’une protection contre le licenciement immédiat pendant une période de 6 mois après la fin de leur mandat.
De même, les candidats à l’élection de délégué sont protégés dès le dépôt de leur candidature jusqu’à une période de 3 mois suivant le scrutin.
Cette disposition vise à garantir la sécurité de leur emploi pendant ces périodes sensibles.
La disposition d’heures supplémentaires rémunérées
Les délégués du personnel ont le droit de réaliser des heures supplémentaires rémunérées, conformément à l’article 158 de la même loi.
Selon cette disposition, ils sont autorisés à faire jusqu’à 15 heures supplémentaires pour accomplir leurs missions. Ces heures supplémentaires sont fournies comme du temps de travail et seront donc rémunérées financièrement.
Il est important de noter que cette durée de 15 heures supplémentaires n’est pas cumulable et s’applique indépendamment des heures supplémentaires éventuellement effectuées dans d’autres contextes.
Merci beaucoup Madame, et à part leurs taches dans l’entreprise est-ce qu’ils ont le droit d’intégrer un syndicat en dehors de la société ?
En effet, les travailleurs, y compris les délégués dans une entreprise, ont le droit d’intégrer un syndicat en dehors de la société. Le droit de se syndiquer est un droit fondamental reconnu.
L’article 144 du code du travail stipule que l’adhésion à un syndicat des travailleurs ou des employeurs est libre.
D’accord Madame, et où peut-on trouver ses syndicats pour qu’on puisse les intégrer s’il vous plaît ? Plus précisément, la société où on travaille est à Antananarivo.
Bonjour @fitahiana3
Vous pouvez choisir entre les différents syndicats ci-dessous :
SEKRIMA Sendika Kristianina Malagasy ou Chrétienne des Syndicats Malgaches
- Adresse : Lot IVE 101 Soarano Antananarivo
- Contact : +261 32 67 729 98
- Fax : +261 20 22 248 54
- E-Mail: [email protected]
- Web : http://www.sekrima.org/
- Twitter : https://twitter.com/sekrima
FISEMA Firaisan’ny Sendikan’ny mpiasa eto Madagasikara ou Confédération générale des syndicats des travailleurs de Madagascar
- Adresse : Lot III H 8 Isotry Antananarivo
- Contact : +261 33 11 874 14
- E-mail : [email protected]
FISEMARE ou Confédération des Syndicats des Travailleurs Malagasy Révolutionnaires
- Adresse : Lot IVN 76-A Befelatanana Ankadifotsy, Antananarivo
- Contact : +261 22 219 89
- E-mail : [email protected]
Merci beaucoup@ Liva_H
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