Délégué du personnel pour les associations ou ONG

Bonjour à tous,

J’aimerais avoir plus d’informations sur les délégués du personnel pour les Associations ou ONG.

Est-il obligatoire pour les Associations ou ONG ?

Merci
Kdet

Bonjour @Kdet

D’après l’article 153 du code du travail à Madagascar, il est obligatoire de procéder à l’élection du délégué du personnel quand une entité possède 11 salariés. Donc si l’association ou l’ONG emploie 11 salariés et plus, la mise en place des délégués du personnel est essentiel. Le nombre de délégués est juste fixé à partir du nombre de salariés présent dans l’association ou l’ONG.

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Bonjour le forum,
@Mi_art

Merci pour votre retour. C’est très clair.

kdet

Bonjour à tous,

J’aimerais savoir les droits des délégués et leurs avantages ainsi leurs attributions dans une entreprise s’il vous plaît.

Merci.

Bonjour @fitahiana3

Les délégués du personnel bénéficient de certains droits et avantages, notamment :

La protection contre le licenciement

Selon l’article 156 du code du travail à Madagascar, si un employeur envisage de licencier un délégué du personnel, il est tenu de solliciter l’avis de l’inspection du travail avant de prendre une décision.

L’inspection dispose de 45 jours pour donner son verdict, et en cas de silence de sa part, le licenciement est considéré comme accepté.

La période de protection après la fin du mandat

Les anciens délégués du personnel bénéficient d’une protection contre le licenciement immédiat pendant une période de 6 mois après la fin de leur mandat.

De même, les candidats à l’élection de délégué sont protégés dès le dépôt de leur candidature jusqu’à une période de 3 mois suivant le scrutin.

Cette disposition vise à garantir la sécurité de leur emploi pendant ces périodes sensibles.

La disposition d’heures supplémentaires rémunérées

Les délégués du personnel ont le droit de réaliser des heures supplémentaires rémunérées, conformément à l’article 158 de la même loi.

Selon cette disposition, ils sont autorisés à faire jusqu’à 15 heures supplémentaires pour accomplir leurs missions. Ces heures supplémentaires sont fournies comme du temps de travail et seront donc rémunérées financièrement.

Il est important de noter que cette durée de 15 heures supplémentaires n’est pas cumulable et s’applique indépendamment des heures supplémentaires éventuellement effectuées dans d’autres contextes.

Merci beaucoup Madame, et à part leurs taches dans l’entreprise est-ce qu’ils ont le droit d’intégrer un syndicat en dehors de la société ?

@fitahiana3

En effet, les travailleurs, y compris les délégués dans une entreprise, ont le droit d’intégrer un syndicat en dehors de la société. Le droit de se syndiquer est un droit fondamental reconnu.

L’article 144 du code du travail stipule que l’adhésion à un syndicat des travailleurs ou des employeurs est libre.

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D’accord Madame, et où peut-on trouver ses syndicats pour qu’on puisse les intégrer s’il vous plaît ? Plus précisément, la société où on travaille est à Antananarivo.

Bonjour @fitahiana3

Vous pouvez choisir entre les différents syndicats ci-dessous :

SEKRIMA Sendika Kristianina Malagasy ou Chrétienne des Syndicats Malgaches

FISEMA Firaisan’ny Sendikan’ny mpiasa eto Madagasikara ou Confédération générale des syndicats des travailleurs de Madagascar

  • Adresse : Lot III H 8 Isotry Antananarivo
  • Contact : +261 33 11 874 14
  • E-mail : [email protected]

FISEMARE ou Confédération des Syndicats des Travailleurs Malagasy Révolutionnaires

  • Adresse : Lot IVN 76-A Befelatanana Ankadifotsy, Antananarivo
  • Contact : +261 22 219 89
  • E-mail : [email protected]

Merci beaucoup@ Liva_H

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Bonjour à tous,

Je voudrais savoir s’il vous plaît, pendant le jour de l’élection présidentielle, est-ce que les employés ont le droit de ne pas travailler ou ils ont juste une demi-journée ?

Merci.

Bonjour @fitahiana3

Afin de trouver une réponse à vos questions, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

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@Liva_H merci beaucoup.

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