Bonjour,
En matière de droit de communication, est-ce que quelqu’un pourrait m’aider pour le remplissage des fichiers suivants :
- Débours ;
- Achats non destinés à la revente ;
- Sommes versées à des tiers.
Merci d’avance.
Bonjour,
En matière de droit de communication, est-ce que quelqu’un pourrait m’aider pour le remplissage des fichiers suivants :
Merci d’avance.
Bonjour,
c’est justement l’objet de notre prochaine publication, avec l’insertion sur nifonline.
Restez connecté ce sera bientôt publié, mais attention suivant loi de finances rajouter les suivantes si vous êtes assujettis à la TVA:
Merci bien
Bonjour @rijarkl
Sont classés dans :
Merci
Bonsoir,
Où est-ce qu’on peut télécharger le canevas de :
Merci.
Bonjour @Lalaina ,
Dans nif online la plateforme de déclaration des droits de communication dans téléchargement. Ils viennent de rajouter ça jeudi dernier.
Mais ils n’ont pas mis les achats destinés à la revente, surement que ce n’est encore applicable peut etre, les deux nouveaus canevas sont:
Merci bien
Attention @Lalaina ils viennent de rajouter le canevas des achats destinés à la revente (ADR),
Cela vient se rajouter à la liste donc.
Suite du sujet Droit de communication à Madagascar :
Bonjour,
Oui, j’ai vu, merci.
Notre déclaration depuis hier n’est toujours pas validée.
J’ai envoyé notre agent sur place, ils ont dit à cette heure, ils ont commencé le traitement…
Est-ce que la déclaration IR est maintenue l’échéance 15/05 ?
Bonjour,
Merci beaucoup.
@Rrmh ,
Avez-vous bien rempli sur le champ lors de la déclaration ?
Déclaration reporté au 30/06/2021.
Voici leur mail: [email protected]
Bonjour @Rrmh ,
Normalement, si vous avez bien rempli le fichier MV, le montant total devrait être affiché dans l’onglet « Récapitulation des déclarations ».
Et je confirme ce qu’a dit @Fabiola, l’échéance de déclaration Droit de communication 2020 est reportée au 30/06/2021.
Merci.
Bonjour @Fabiola
1- Puis-je avoir plus d’explication sur l’achat destinés à la revente (ADR)
2- Est-ce que les boissons alcoolisées ou non sont parmi de l’ADR
Merci pour votre réponse.
Bonhour @cecile
Ce sont les achats que vous faites et que vous revendez dans le cadre de votre activité.
Exemple :
En gros ce qui entre dans le compte 607.
Oui, si cela correspond à votre activité.
Merci.
Bonjour,
Je reviens vers vous concernant le droit de communication.
À partir de quelle année les prestations de services vendus ont été intégrées dans le droit de communication ? Est-il possible de me fournir le texte s’il vous plaît ? Et des amendes et pénalités correspondant S.V.P. ?
Nous avons reçu une notification de redressement sur le fait que nous n’avons pas déclaré dans le droit de communication les prestations vendues pour l’exercice 2020.
Et là, je panique.
Merci beaucoup pour votre aide,
Bonjour @RMH
Le nouveau canevas Prestation de services a été intégré dans le droit de communication à la clôture de l’exercice 2020. Cependant, l’administration fiscale n’a pas encore transmis de mise à jour de texte ou de loi à ce sujet.
Si vous avez déjà reçu le récépissé pour le dépôt du droit de communication de 2020, vous pouvez l’utiliser comme preuve auprès du centre fiscal, car le PSV ne devrait pas figurer dans la liste à ce moment-là. Le récépissé ne sera téléchargeable qu’une fois que tous les canevas auront été envoyés et validés. Ainsi, si vous le possédez, cela démontre de manière incontestable que le PSV n’était pas encore requis lors de votre envoi, vous permettant de déposer une réclamation si nécessaire.
Selon l’instruction n°459-MFB/SG/DGI qui régit les amendes et sanctions fiscales, le non-dépôt de déclaration des industriels et commerçants sur les droits de communication entraîne une amende variante de 5 à 25 % du Chiffre d’Affaires .
Merci @Mi_art .
Est-ce possible d’avoir les textes de loi avant l’intégration S.V.P. ?
Merci encore,
RMH,
Les textes avant la réintégration qui parle du droit de communication ne donnent pas de détail sur les canevas à effectuer. Ils stipulent juste que le dénommé droit de communication devrait se faire pour toutes les sociétés.
Les détails et la liste de tous les canevas se trouvent dans le DocOnline pour le téléchargement et l’envoi des fichiers. C’est seulement là-bas qu’on prend connaissance de ce qu’on devrait remplir et envoyer ensuite.
Ah, ok.
Merci beaucoup.