Bonjour,
Pouvez-vous me renseigner sur le calendrier fiscal 2023 à Madagascar ?
J’ai fait des recherches, mais il n’y a pas de publication sur le site du ministère.
Merci !
Bonjour @Nardah
Même si le site du Ministère n’est pas encore à jour, les échéances fiscales sont à peu près les mêmes que celle des années précédentes.
Je vous liste ci-dessous ces dates :
IR ou Impôts sur les Revenus
Au plus tard vers le 15 mai 2023 pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 et la mi-novembre 2023 pour l’exercice clos le 30 juin 2023.
IS ou Impôts Synthétiques
Au plus tard le 31 mars 2023.
Acompte provisionnel IR
Au plus tard le 15e jour du mois du bimestre concerné.
Acompte provisionnel IS
Au plus tard le 15e jour du mois du semestre concerné.
IRSA ou Impôts sur les Revenus Salariaux et Assimilés
Au plus tard le 15 du mois qui suit le mois de l’opération de la retenue, pour le régime réel, et pour le régime de l’IS, c’est le 15 du mois qui suit le bimestre de l’opération de la retenue.
IRCM ou Impôts sur les Revenus des Capitaux Mobiliers
Le 15 du mois suivant celui de la mise en distribution.
TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée
Le 15 du mois suivant la date de la réalisation des activités taxables.
DC ou droit de la communication
Déclaration à déposer normalement avant le 1er mai 2023, mais reporté récemment le 30 juin 2023.
TMP ou Taxe sur les Marchés publics
Le 15 du mois qui suit celui de l’encaissement ou la retenue du prix, des avances ou acomptes au plus tard.
DA ou Droit d’Accise
Le 15 du mois qui suit le mois de la fabrication, de la mise en consommation ou de la livraison des produits, pour les pierres, il s’agit de l’achat.
TSJS ou taxes spéciales sur les boissons alcooliques, les tabacs manufacturés et les jeux de hasard
Le 15 du mois qui suit le mois de la mise en consommation, de la déclaration en douane ou la réalisation des recettes.
[quote=« Mi_art, post:2, topic:13463 »]
Taxe sur les Marchés publics
Le 15 du mois qui suit celui de l’encaissement ou la retenue du prix, des avances ou acomptes au plus tard.
DA ou Droit d’Accise
Le 15 du mois qui suit le mois de la fabrication, de la mise en consommation ou de la livraison des produits, pour les pierres, il s’agit de l’
15 Juin ou 30 Juin pour DCOM ?
