Période d’essai non concluante et modification des clauses substantielles de contrat

Bonjour à tous,

Un salarié était embauché suivant un contrat CDD (saisonnier) avec une période d’essai de 1,5 mois pour un poste de responsable.

Après évaluation, l’essai n’était pas satisfaisante ou non concluante (le salarié n’est pas à la hauteur des attentes). L’employeur a essayé de lui donner une autre chance en lui proposant un autre poste et en révisant son salaire.

Que dit la loi à ce sujet ? Quelqu’un pourrait m’éclaircir sur l’article 39 du code du travail ?

Merci d’avance de votre réponse

Cordialement

Bonjour @Gregoire,

Essai non-concluant

Vous trouverez dans ce lien concernant l’essai non-concluant.

Explication de l’article 39 du code de travail

Le contrat d’essai est suspendu pendant l’absence du salarié en cas de maladie avec un certificat valable par un médecin agréé. La durée est limitée à la période d’essai restante.
Pendant la période de suspension, l’employeur doit verser au salarié dans un délai d’un (01) mois une indemnité égale à son salaire.

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Bonjour,

Attention ! Revoir à la hausse des éléments de salaire d’une personne à l’essai équivaut à sa confirmation.
Même si vous lui proposez un autre poste, s’il crée des problèmes, vous ne serez pas en position de force auprès de l’inspection de travail.

De plus, sauf erreur de ma part, la rupture unilatérale d’un CDD n’est pas possible. Dans ce cas, il appartiendra à l’auteur de la rupture d’indemniser l’autre partie.

Faites attention avec ce système d’essai surtout pendant les CDD car cela pourrait se retourner contre vous auprès de l’inspection du travail.

Bonjour à tous !

La modification des clauses d’un contrat de travail en moins ou plus favorable peut être fait pendant la période d’essai et avant l’expiration de la période d’essai. ( Cf Article 39 alinéa 1du CT). Il faut évidemment en notifier l’employé.

Merci :slightly_smiling_face:

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Effectivement, si les deux parties se mettent d’accord.
Le contrat ne doit subir de modification avant son terme et ne peut être résilier par un seul parti.

Bonjour @tojoian
Je reformule mon sujet;
C’est salarié en CDD saisonnier et encours exécuter son période d’essaie. Après évaluation, l’employeur trouvait qu’il n’était pas à l’hauteur de ses attente. c’est pour cette raison que l’employeur lui propose un rétrogradation de son poste et son salaire.
En référent à art 39 du CT, Peut on modifier la clause substantielle du contrat de travail en rétrogradation,?

Merci @Mi_art @Jma

pour l’éclaircissement

D’ après l’ article 39 ci-dessus, les dispositions de l’article 11 du CT ne s’ appliquent pas à l’ engagement à l’essai.
Et ci-dessous, ce que dit l’article 11:

En conclusion, on peut modifier les clauses d’un contrat en rétrogradation pendant la période d’essai et/ou avant son expiration.
Ici, normalement, l’essai et sa durée doivent être stipulés dans le CDD.

Merci :slightly_smiling_face:

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Merci infiniment @Jma