Quelle est la procédure d'exportation à Madagascar

Bonjour,

J’aurais besoin de votre aide pour exporter des produits vers l’Europe. Je compte même en faire un petit business.
Pourriez-vous m’expliquer quelle est la procédure d’exportation à Madagascar ? Je suis aussi preneur si vous avez des conseils à me donner sur le sujet.

Merci,

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Bonjour @Paul,

La procédure à l’exportation à Madagascar se résume en quelques points :

La domiciliation bancaire

L’exportateur doit voir au préalable une banque primaire et lui déclarer son intention d’effectuer des opérations d’exportation. Ensemble, ils devront domicilier les factures en ligne sur Connexion | SIG-OC, une plateforme gérée par le Ministère de l’Économie et des Finances.
Après quelques procédures et paiement d’un avis de crédit par l’exportateur auprès de la banque, cette dernière s’occupe des formalités sur la plateforme du Ministère afin de permettre à l’exportateur d’apurer ses dossiers d’exportation.

Rassembler plusieurs dossiers

Vous devriez aussi préparer quelques documents pour effectuer une opération à l’export :

  • Les factures sur les produits à exporter
  • Les documents douaniers : la paperasse liée aux différentes autorisations et tarifs douaniers
  • Les certificats d’origine
  • Le titre de transport : cela varie selon le transport, aérien ou maritime
  • Les documents d’assurance

Le rapatriement de devises

En règle générale, il est connu que les exportations de marchandises ou de services sont régies par une loi de rapatriement de devises. Les importateurs doivent compter un délai de trois mois pour rapatrier leurs recettes en devises dans le pays, à l’exception d’un accord de dérogation délivré par le Ministère chargé des Finances.
Aussi, pour le cas des exportations de prestations de services, un délai d’un mois est accordé à partir de la date de facturation pour le rapatriement des recettes en devises dans le pays.

Remarques

Si vous comptez faire de cette activité une profession à long-terme, il faut que vous pensiez à passer par les services des agences professionnelles qui peuvent mettre des transitaires à votre disposition pour faciliter toutes vos opérations d’exportation. Cela n’empêche que vous pouviez très bien maîtriser la procédure à l’export pour ne pas vous faire avoir.

Bonne chance à vous !

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Bonsoir,

À propos du rapatriement de devises.

Supposons que les biens à exporter sont payés en cryptomonnaies. Où en est l’obligation liée au rapatriement ?
Et si les biens à exporter sont achetés avec la devise locale (MGA), qu’est-ce qui se passera ?

Bonjour @El-k

Pour l’instant, les cryptomonnaies ne sont pas prises en charge par la Banque centrale de Madagascar quel que ce soit le type. Pour cela, il doit procéder à l’échange de celle-ci en monnaies acceptées par la Banque centrale avant de faire des actions de change (soit paiement, soit investissement).

Concernant les biens achetés en devise locale (MGA), le montant à payer en Ariary reste le même. Par exemple, vous disposez d’une marchandise de 50 000 000 Ar équivalent à un montant de 10 416,66 Euro (taux de change 4 800 Ar pour un euro), lors du paiement :

  • si la valeur de l’Ariary augmente avec un taux de change de 4 200 Ar, le client payera 11 904,76 Euro.
  • lorsque la valeur de l’Ariary diminue avec un taux de change de 5 000 Ar, le client payera 10 000 Euro.

Le client doit dans tous les cas alors payer avec sa devise et la virer directement dans le compte domicilié dans une banque primaire de l’exportateur ?

Ou bien, il est légal que l’importateur envoie le montant vers le compte d’un tiers et de récupérer ensuite cette somme en devise locale afin de la présenter vers la banque domiciliaire pour apuration de facture ?

Ou bien encore est il légal que l’importateur envoie le montant vers le compte d’un tiers et d’envoyer ensuite cette somme (même que la devise de départ) vers la banque domiciliaire pour apuration de facture ?

Le client transfère le paiement par sa devise. Ici, le paiement se fait sur la plateforme e-commerce, le paiement se fait peut-être sur un portefeuille électronique comme PayPal ou Payoneer. Une fois le paiement effectué, vous pouvez relier votre portefeuille électronique avec votre banque locale afin de transférer le montant correspondant. Lorsque le montant est positionné dans votre compte, la banque va procéder à la conversion de la devise en monnaie locale selon le cours lors du transfert.

Et en ce qui concerne les obligations sur l’apurement de factures domicilier dans une banque commerciale ? Cela se passe comment ?

Selon l’arrêté N°16274 du 29 juillet 2016 portant procédures de domiciliation et de règlement des opérations d’exportations, les obligations sur l’apurement de factures domicilier dans une banque commerciale se présente comme suit :

Ouverture des dossiers de domiciliation

  • présentation d’une facture ou d’un contrat commercial en quatre (4) exemplaires par le biais d’un intermédiaire de la douane avec laquelle doit figurer les éléments suivants :
  • Cette facture officielle va être un engagement de rapatriement des devises de l’importation à Madagascar.
  • Ensuite l’intermédiaire va ouvrir un dossier de domiciliation au nom du client en inscrivant :
    le nom ou la raison sociale, I’adresse de l’exportateur et son numéro d’identification statistique
    et fiscale puis il l’enregistre sur l’annexe B ;
  • La banque rend 3 exemplaires et l’intermédiaire les présente pour visa auprès de la douane ;
  • Le service de la douane retourne 2 exemplaires visés de la facture avec la date de l’embarquement ;
  • La domiciliation est valable pendant 6 mois à partir de son ouverture. Et toute domiciliation non utilisée sera annulé automatiquement par les banques ;
  • En cas d’annulation de domiciliation, il est du devoir de l’exportateur d’aviser les établissements concernés ;
  • Toutes les deux semaines, avant le 20 du mois en cours et le 5 du mois suivant, l’Intermédiaire agréé transmet par voie électronique à la Direction Générale des Finances et la Direction de la Surveillance des Changes selon le modèle unique figurant à l’Annexe B aux services bancaires : prélèvement des factures export, rapatriement des devises concernées et reporting sur la vente de ces devises sur le marché interbancaire de devises ;
  • Archive des dossiers de domiciliation et de la facture d’apurement.

Règlement des dossiers d’exportation

  • remise de document pour ouverture de crédit comme la facture donné au client auprès de la banque domiciliaire ;
  • l’exportateur doit procéder au rapatriement en totalité des recettes d’exportations. Les frais de courtage devraient être inclus dans votre dossier de crédit ;
  • Remettre auprès de la banque les dossiers de règlement de domiciliation dans une durée de 10 jours ;
  • L’apurement du dossier de domiciliation d’exportation est constaté par un crédit justifiant de la réception des fonds en devises sur le compte de l’exportateur ;
  • L’utilisation de l’avis de crédit est jusqu’à l’apurement de la valeur de l’exportation seulement ;
  • L’apurement des documents d’exportation situés dans une banque affiliée dont les recettes en devises ont été transmises à une autre banque non affiliée n’est autorisé que si la notification de crédit correspondante n’est pas utilisée pour apurer les documents ;
  • Interdiction de rapatriement des devises auprès des banques primaires ;
  • Justification des rapatriements des devises autres que celles des importateurs ;
  • Mention des avances faites par les importateurs dans l’avis de crédit, elle est sans remboursement ;
  • Toute modification sur la facture ou le contrat commercial doit faire l’objet d’un avertissement auprès de la banque.
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Ce que je voulais dire, ce que si les clients effectuaient des paiements avec payoneer par exemple, comment va se passer l’apurement des factures ?

Bonjour @El-k

Votre compte Payoneer est relié à un compte mail que vous avez entré lors de l’ouverture de compte. Une fois que vous recevrez un paiement, une notification avec la somme correspondante arrive dans votre boite mail. Vous pouvez à ce moment vérifier sur votre compte le client et la provenance du paiement. Vous n’avez qu’à marquer votre fiche avec le montant reçu. Même si le paiement se fait partiellement ou en lot, vous faites juste de la soustraction.

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Cette notification par email suffit alors pour l’apurement de dossier de domiciliation ?

Vous avez déjà édité une facture pour le client. Chaque fois qu’un paiement partiel survient, vous déduisez le montant sur la facture et l’inscrit sur l’annexe B dédiée au répertoire de domiciliation de la banque afin que celle-ci soit au courant des transactions faites par le client.

Bonjour à tous,

Je me permets de suivre ce sujet, car j’ai une question s’y rapportant.

D’abord, je souhaite avoir plus d’éclaircissement sur cette phrase :
« Après quelques procédures et paiements d’un avis de crédit par l’exportateur auprès de la banque, cette dernière s’occupe des formalités sur la plateforme du Ministère afin de permettre à l’exportateur d’apurer ses dossiers d’exportation. »

C’est le mot paiement d’un avis de crédit qui me tracasse.

Merci d’avance.

Bonjour @Michou,

En fait, il s’agit ici d’un paiement d’une somme d’argent auprès de la banque par l’exportateur.

Le mot paiement d’un avis de crédit peut causer du souci si vous regardez tout simplement la définition d’un avis de crédit.

Bonjour @Liva_H

Justement. Un avis de crédit est un document et si je traduis la phrase, il s’agit du paiement d’un document alors.

En-tout-cas, cette somme, est-elle les frais d’ouverture de domiciliation ?

Merci à vous

@Michou

C’est une sorte de paiement des différents frais par l’exportateur comme les frais d’ouverture de domiciliation auprès de la banque.

@Liva_H

Merci pour vos réponses.

Bonne journée.

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Bonjour,

Je saisis cette occasion pour poser une question relative à la procédure d’exportation. En supposant que nous ayons reçu un paiement anticipé de la part de nos clients pour une exportation de marchandises, pourriez-vous me préciser le délai légal pour effectuer le règlement de cette avance au moyen d’une facture d’exportation ?

Je vous remercie sincèrement.

Bonjour @Volana

Selon les dispositions de l’arrêté n°16 274/2016 sur les procédures de domiciliation et de règlement des opérations d’exportation.

Si vous êtes contraint de domicilier auprès d’un intermédiaire agréé, la banque dispose de vingt jours ouvrés pour créditer les fonds sur la domiciliation correspondante en cas de règlement de l’exportation.

Il est donc essentiel de transmettre les documents dans ce délai afin d’éviter toute pénalité.

De plus, l’exportateur est tenu de mentionner sur la facture d’exportation domiciliée qui fait l’objet d’une avance sur exportation de la part de l’importateur : la référence de l’avis de crédit correspondant et le montant de l’avance utilisée.