Allocation de congé payé : mode de calcul, règle et législation pour la fiche de paie

Bonjour,

Pouvez-vous me renseigner sur le mode de calcul et la règle pour l’allocation de congé payé svp. Comment on calcul et sur quelle base juridique se référer?

Merci d’avance pour vos retours.

4 « J'aime »

Bonjour @Mandimby

L’allocation de congé payé est mentionnée dans l’article 88 et 89 du code du travail. Le total de congé d’un employé est de 1 mois par an équivalant au 1/12 du salaire annuel que l’employeur doit verser avant le départ en congé du salarié.

Vous pouvez vous référer à l’article suivant pour voir le calcul : L'allocation de congé à Madagascar - #2 par Fabiola

1 « J'aime »

Bonjour @Mandimby ,

Pour avoir le taux mensuel de base de calcul, il faut calculer le 1/12 de la somme des salaires de base indemnité, gratification… des 12 derniers mois.
Une fois que vous avez le montant mensuel, vous divisez par 30 pour avoir le taux journalier et vous multiplier par le nombre de jour de congé pris.

Si le montant de la rémunération est fixe depuis les 12 derniers mois ce n’est pas la peine de faire tous ces calculs, il faut juste diviser le salaire de base par 30 pour avoir le taux journalier.

Merci bien

4 « J'aime »

Merci beaucoup pour vos réponses

Bonjour Mme Mi_art,

J’aimerais savoir s’il vous plaît le mode de calcul et la présentation de l’allocation de congé dans la fiche de paie. En effet, un salarié a pris 05 jours de congé. Il a 290 000 Ar comme salaire de base et 117 000 Ar d’Heures supplémentaires.

Pouvez-vous SVP m’aider à dresser son Fiche de paie ?

Merci.
Nonet6

1 « J'aime »

Bonjour @Nonet6 et bienvenue sur Agoramada

Calcul de l’allocation de congé

  • Taux journalier = (290 000 Ar/30 jours) = 9 666,67 Ar
  • Allocation de congé payé : (9 666,67 Ar x 5 jours) = 48 333,35 Ar
    Son allocation de congé payé pendant ses 5 jours de salaire est de 48 333,35 Ar

Présentation de l’allocation de congé sur le bulletin de paie

La présentation de l’allocation de congé sur le bulletin de paie nécessite l’ajout de deux lignes supplémentaires :

  • une ligne pour la valorisation de l’absence ;
  • une ligne pour la valorisation des congés payés ou indemnités de congés.

Ainsi, elle se présente comme suit dans le bulletin de paie :

Éléments de paie base Taux À déduire À payer
Congé payé pris du 14/09/2022 au 18/09/2022 (5 jours) -5,00 9 666,67 48 333,35
Indemnité de congés payés (5 jours) 48 333,35

NB : Les heures supplémentaires ne modifient pas le nombre de jours de congés acquis par le travailleur.

Bonjour

Merci pour votre réponse.

Donc sur le bulletin de paie, c’est :

Base Taux Déduction Gain
Salaire de base 30 9 666,67 290 000,00
Abs en jour 5 9 666,67 48 333,35
Salaire au prorata 25 241 666,75
Allocation Congé 5 9 666,67 48 333,35
HS 117 000,00
BRUT 407 000,10

Merci

En quelque sorte, mais si vous voulez savoir les éléments sur une fiche de paie, vous pouvez suivre ce lien : Comment faire une fiche de paie à Madagascar

Ainsi, vous devez inclure tous les éléments de salaire qui sont disponibles dans votre entreprise selon cette liste.

Bonjour @Nonet6,

  1. Ne pas comptabiliser de « salaire au prorata », car le salaire de base est déjà inclus dans sa totalité dans le salaire brut.
  2. Les 5 jours seront à déduire du solde de congés.

Merci :slightly_smiling_face:

1 « J'aime »

Merci pour votre réponse.

1 « J'aime »

Bonjour @Mi_art

J’aimerais avoir votre avis sur le cas ci-après :
Un salarié veut partir en congé de 30 jours pour mois M+1 et demande le paiement de son allocation avant son départ mois M (art 89 alinéa 2 du CT).
Quelle serait la présentation de son bulletin de paie pour le mois M+1 ?

Merci.

Cordialement,

Bonjour @Gregoire

Paiement en avance de l’allocation de congé

L’allocation de congé est à payer avant le départ de l’employé en congé, c’est comme une avance et elle est soumise à cotisation sociale (CNaPS, Organisme sanitaire) et à l’IRSA.

Donc avant que l’employé ne parte en congé, il faut faire le calcul de son allocation de congé (30 jours ici) et déduire les montants de la CNaPS, Organisme sanitaire et l’IRSA. Une fois le montant trouvé, vous pouvez le lui donner.

Établissement de la fiche de paie

Lors de l’ établissement de la fiche de paie, en fin de mois (M+1), il faudra retirer cette somme dans le salaire net en tant qu’ avance sur l’allocation congés.
Il est plus approprié de mettre une ligne pour l’état de congés en bas de la fiche de paie, avec pour rubrique « congés pris de la période » (30 jours). Vous pouvez aussi mettre par exemple :

  • Report solde congés ;
  • Congés acquis période ;
  • Congés pris de la période ;
  • Solde congés.

NB : avec ce congé de 30 jours, l’employé va avoir un reste à payer sûrement, négatif qui sera inséré dans la fiche de paie M+2.

Présentation du calcul

Prenons comme salaire de base 300 000 Ar ;

  • Allocation de congé payé = (300 000/24) x 30 = 375 000 Ar ;
  • CNaPS = 3 750 Ar ;
  • Organisme sanitaire = 3 750 Ar ;
  • IRSA = 3 000 Ar ;
  • Allocation à payer d’avance = 364 500 Ar.

Présentation dans la fiche de paie

3 « J'aime »

Bonjour,

Article 89 parle de « divers éléments de rémunération définis par le présent Code ». Je comprends cela inclus des primes et commissions selon article 59.

Mais est-ce que cela inclut aussi les heures supplémentaires, indemnités de transport, etc. ?

Merci d’avance !

Bonjour @MG49 et Bienvenue dans la communauté Agoramada :slightly_smiling_face: !

Oui, cela inclut aussi les heures supplémentaires et les indemnités de transport etc… En fait tout cela constituera le salaire BRUT qui sera la base pour le calcul de l’indemnité de congés.

Bien à vous. :slightly_smiling_face:

Bien vu, merci beaucoup !

1 « J'aime »

Bonjour,

S’il vous plait.

Ça veut dire que lorsqu’il reçoit son allocation 364 500 avant son départ en congé, il ne reçoit plus de salaire à la fin du mois de son congé ? A son retour ?

Misaotra betsaka.

Bonjour,

Sur cet exemple : (300000 \ 24) x 30
D’où vient le chiffre 24 ?

Merci.

Désolé car c’est maintenant que je m’inscris.