Bonjour,
Avant que j’ai besoin d’un service d’une personne pour m’aider dans mes taches, je négociai avec la personne et un contrat verbale et cela passe.
Mais récemment j’avais une mauvaise surprise avec un de mes collaborateurs qui n’a pas tenu ses engagements et vu que ce sont des engagements verbaux, ça ne m’a pas aidé.
Je me suis renseigné un peu et d’autres personnes provoquent des contrats de consultances quand ils veulent travailler avec quelqu’un, est ce que c’est légal ? Qu’est-ce que c’est concrètent ? Est-ce que c’est valable à Madagascar ?
Si je recrute en CDD ou CDI, il y a obligation de déclarer à la CNAPS et les services de santés (OSTIE ou autres), mais je n’ai pas encore la capacité de faire cela. Et je cherche d’autres solutions.
Oui le contrat de consultance est un meilleur moyen de répartir les obligations de chaque partie et de déterminer les services que vous attendez précisement de votre consultant.
Vous aurez juste à faire la déclaration de l’ISI vu que votre consultant sera une personne non immatriculée ( sans Nif -Stat), mais s’il est immatriculé pas la peine de faire ce que vais vous expliquer ci-dessous.
Au fait si vous vous convenez d’un montant pour une prestation, vous allez avertir le consultant que vous devez retirer 5% du montant pour le déclarer au fisc.
Je suis un peu perdue là concernant la délivrance de l’attestation de travail. Le contrat de prestation de services et le contrat de consultance, relèvent-ils du droit de travail ou du droit commercial ?
Surtout si on se réfère au cas citer plus haut avec l’immatriculation ou non, ISI, etc.
On parle ici d’une lettre qui atteste que le consultant avait fait une mission de consultance au sein de l’Entreprise dont-il peut se servir comme preuve lors de ses prochaines missions pas d’un certificat de travail justifiant l’ancienneté et le travail fait en étant un travailleur au sein d’une société.
