Tout savoir sur la fiscalité à Madagascar

Bonjour,

Je prépare une présentation sur la fiscalité dans quelques jours.
Ainsi, pourriez-vous m’aider car je voudrais tout savoir sur la fiscalité à Madagascar ?

Merci par avance,

Bonjour,

La fiscalité à Madagascar s’agit de l’ensemble des lois promulguées par l’État malgache pour pouvoir collecter les impôts et autres soustractions obligatoires auprès des contribuables malgaches. Notre système fiscal repose sur le système déclaratif. En effet, l’État laisse aux contribuables les déclarations de leur C.A ou chiffre d’affaires, leur revenu ainsi que la liquidation de leurs impôts et taxes auprès des centres fiscaux. Ainsi, les contribuables doivent obtenir un NIF ou numéro d’immatriculation fiscale pour l’identification fiscale.

Le Code général des impôts

Le Code général des impôts régit tout ce qui touche les impôts, les taxes et droits dont les entreprises doivent s’acquitter. Bien sûr, il existe les lois sectorielles pour certaines activités comme celles des entreprises franches.

Ce code général des impôts énonce trois catégories de contribuables :

  • Les grandes entreprises : avec un Chiffre d’affaires ou CA supérieur à 4 000 000 000 Ar
  • Les moyennes entreprises : avec un CA compris entre 200 000 000 Ar et 4 000 000 000 Ar
  • Les petites entreprises : celles qui ont un CA inférieur à 200 000 000 Ar

Les différentes sortes d’impôts

Il existe différentes sortes d’impôts selon les secteurs d’activités des contribuables. Nous allons voir quelques exemples :

  • Impôt sur les revenus ou IR : si le CA annuel hors taxe est supérieur ou égal à 100 000 000 Ar. Taux : 20% (droit commun), 10% (non-résidents), 5% (les opérations à l’import ou à l’export faites par les non-immatriculés)
  • Impôt synthétique ou IS : pour les CA annuels hors taxe inférieurs à 100 000 000 Ar. Taux : 5%
  • Impôt sur les revenus salariaux et assimilés ou IRSA : cela concerne les salaires, les indemnités diverses dans le pays. Taux : 0% pour les montants inférieurs ou égaux à 250 000 Ar, 20% si supérieurs à 250 000 Ar, 30% de la base imposable pour les expatriés.
  • Impôt foncier sur les terrains ou IFT : c’est à payer annuellement et il concerne les terrains.

Les divers droits et taxes

Nous allons voir les quelques exemples de droits et taxes :

  • Les droits d’accises ou DA : droits perçus sur certains produits qui circulent dans le pays comme les alcools, tabacs, véhicules à moteur, etc. Taux : variable selon les produits, 10% pour la communication mobile, 5% pour l’exportation de voitures, etc.
  • Taxe sur la valeur ajoutée ou TVA : cela concerne les affaires effectuées dans le pays notamment les achats-reventes, les actes issues des activités agricoles, industrielles, minières, etc. Elle est obligatoire pour la réalisation d’un CA anuuel hors taxe supérieur ou égal à 100 000 000 Ar. Taux : 20% (transactions locales et imporations), 0% (pour les opérations à l’export), 8% (pour les marchés publics).
  • Taxe sur les contrats d’assurance : elle concerne les contrats d’assurance sur les risques ou les rentes viagères. Taux : variant de 3 à 20 % selon le contrat d’assurance

Remarque :

L’Etat publie régulièrement, à titre de rappel, des dates d’échéance pour le paiement des impôts et taxes. Vous pouvez consulter les échéances fiscales pour cette année 2022 dans le lien ci-dessous :

J’espère que j’ai pu vous aider !

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